C.G.V.

1. APPLICATIONS ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS

• Le transporteur n’est lié par aucune autre condition de vente que celles ci-dessous mentionnées sauf accord express, écrit et signé par l’un de ses représentants dûment habilités.
• Le fait de passer commande de quelque manière que ce soit, implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au transporteur quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
• Le transporteur s’engage à informer expressément ses clients des présentes clauses et de toutes modifications qui leurs sont opposables
• Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations respectives du transporteur, du client et des voyageurs.

On entend par :

« Transporteur » toute personne qui, à titre professionnel, s’engage, en vertu du présent contrat à transporter une ou plusieurs personnes et, le cas échéant, leurs bagages.

« Client » toute personne physique ou morale qui conclut le contrat de transport avec le transporteur.

« Voyageur » toute personne physique qui est transportée à titre onéreux ou gratuit par le transporteur, à la demande du client.

Les conditions générales s’appliquent de plein droit sous réserve des dispositions prévues aux conditions particulières et communes.

2. PRIX

Nos prix s’entendent en euros et sont calculés en fonction des conditions économiques et des prestataires à la date d’édition de nos documents commerciaux. Ils sont variables en fonction de la saison, de la gamme et de la capacité du véhicule ou d’une base minimum de participants pour les voyages organisés. Les prix sont fermes et définitifs.

En cas de modifications des conditions économiques et sociales (gasoil, convention collective, taxes, prestataires,...) entraînant ensemble ou séparément une hausse de plus de 3% du prix, un nouveau prix peut être présenté au client. Le client peut accepter le nouveau prix ou annuler le voyage prévu, sans autre frais d’annulation que le montant exact des frais d’annulation subis par l’agence, et sans indemnité de part ou d’autre.

La description de nos offres indique la liste des prestations comprises dans le prix et peuvent varier d’une offre à l’autre selon le voyage ou une demande spécifique du client.

3. HORAIRES ET ITINERAIRES

• Les horaires sont définis en fonction de conditions normales de circulation et de déroulement de transport. Mais des aléas peuvent se produire.
• La définition d’une marge de sécurité permettra d’absorber ces aléas, sachant que si elle est dépassée, cela risque de bouleverser l’organisation du voyage qui doit toujours garantir le respect de la réglementation des temps de conduite et de repos du conducteur.
• Le choix de l’itinéraire, sauf exigence particulière du donneur d’ordre explicitement indiquée, doit être laissé au transporteur, à charge pour lui d’en informer le donneur d’ordre avant le début de la prestation.

4. MODALITES DE RESERVATION ET DE PAIEMENT

Les réservations impliquent l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières.

Les réservations peuvent s’effectuer :

• A distance (téléphone / fax / mail / courrier) ou en ligne sur www.notcar.fr
• Au comptoir de l’agence

Quelque soit le mode de réservation, un contrat en double exemplaire est établi, précisant toutes les modalités du voyage. Pour être officiellement confirmée, toute réservation doit être signée et accompagnée d’un règlement (acompte ou solde) au moment de la réservation ou au plus tard dans les huit jours qui suivent une commande à distance.

Quand cela est possible, un système d’option vous est également proposé, vous permettant sans engagement de votre part, de bloquer un véhicule pendant une durée déterminée en attendant votre décision finale.

Conditions de paiement :

Réservation à plus de 35 jours du départ	30 % à la réservation. Le solde 35 jours avant le départ
Réservation à moins de 35 jours du départ	100% à la réservation

• Les règlements peuvent s’effectuer par chèque bancaire, chèque vacances, en espèce ou encore par mandat administratif pour les collectivités.
• En cas d’accord exceptionnel de paiement différé, nos factures sont exigibles au comptant à réception et sans escompte. Le non-respect de l’échéance fixée ou le report d’échéance rendra les sommes restant dues, sans mise en demeure préalable, porteuses d’intérêts au taux d’intérêt légal majoré de 50%. En cas de paiement échelonné, le non paiement de l’une des échéances rendra, sans mise en demeure préalable, le solde immédiatement exigible. Tout paiement partiel s’imputera en premier lieu sur les intérêts dus. En cas de poursuite judiciaire, il sera exigé à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sans préjudice de tous dommages intérêts

5. MODIFICATION, RESILIATION OU ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toutes modifications devront, pour être prises en compte, nous être confirmées par messagerie électronique. Si toutefois ces modifications entraînaient un surcoût, le transporteur appliquera ce supplément sur les mêmes bases que le calcul initial.

En cas de résiliation ou annulation du contrat intervenue avant le départ et imputable, directement ou indirectement, au donneur d’ordre (annulation de vol par exemple), et indépendamment des frais engagés auprès de prestataires externes (Train, hôtels, ferry, restaurants, parking...), une indemnité forfaitaire sera due au transporteur. (Voir tableau)

FRAIS ANNULATION	TRANSPORT SEC et  AEROPORT	LOCATION SANS CHAUFFEUR	PRESTATIONS ANNEXES (Hotels, guides, Ferry…)
Dernière minutes alors que le conducteur a déjà pris son service.	100%	100%	Conditions spécifiques à chaques prestataires et mentionnées dans le devis ou le contrat.
Jusqu'à 24h avant le départ :	80%	100%
Entre 24h à 3 jours avant le départ :	60%	80%
Entre 4 et 7 jours avant le départ :	30%	65%
Entre 8 et 20 jours avant le départ :	15%	50%

EN CAS DE REPORT :  

- Report dans les 24h suivant l'annulation : Pas de frais, mais horaire adapté selon possibilités.
- Report plus de 24h suivant l'annulation : Frais divisés par 2.

(1): Les frais engagés tels que le train, vignettes, parking, charges effectives liées à un déplacement... et non remboursables sont dans tous les cas facturés en complément des frais d"annulation.

IMPORTANT : Pour qu'une annulation puisse être prise en compte et horodatée, le client doit informer le service commercial au 03 20 37 93 93. En dehors des heures de bureau, vous pouvez contacter directement le personnel de conduite ou d'accompagnement (cas des annulations de dernières minutes) ou appeler la permanence au 03 20 37 93 93 (choix 2). Si vous n'avez pu joindre qui que ce soit, un message doit être laissé et un mail envoyé dans tous les cas.

Les informations émanant des sites internet des aéroports n’étant ni garanties, ni totalement fiables, elles ne peuvent en aucun cas être utilisées pour acter officiellement une quelconque annulation ou un retard et il appartient donc au client d’informer l’agence par tous moyens traçables.

6. MODIFICATION DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Les horaires et les itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés dans l’intérêt des voyageurs sans avis préalable. Si, en cours de voyage, pour une raison quelconque, nous ou notre représentant sur place décidions de supprimer tout ou partie des engagements prévus, l’acheteur ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes correspondantes versées par lui, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques

7. MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS DE REALISATION

• Ne donne droit à aucune indemnité les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation.
• Le donneur d’ordre peut toujours demander une modification du contrat en cours de réalisation mais le transporteur, le cas échéant représenté par son préposé conducteur, n’est pas tenu d’accepter.
• Le cas échéant, si le transporteur accepte cette modification, celle-ci doit nécessairement pouvoir se réaliser en respectant la réglementation.
• Toute modification du trajet de la part du client ou du voyageur incombe à sa responsabilité
• Une modification au contrat peut entraîner une modification des conditions tarifaires.
• Toute demande de modification au contrat, qu’elle soit du fait du donneur d’ordre ou du transporteur devra être confirmée par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation.
• Certains aléas peuvent se produire lors du voyage (bouchons, météo, déviations, retard d’un client,…) et peuvent entraîner des kilomètres supplémentaires ou un dépassement d’amplitude horaire imprévu. Dans ce cas, les kilomètres et heures supplémentaires, ainsi que le coût d’un changement de conducteur éventuel resteront à la charge du client.

8. SOUS-TRAITANCE

Le transporteur se réserve la possibilité de sous traiter l’exécution des services. Dans ce cas, il garde vis-à-vis du client, l’entière responsabilité d’obligation découlant du contrat de transport.

9. ASSURANCE INCLUSE ET OPTIONNELLE

• NOTCAR Tourisme est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en et hors circulation contractée auprès de CONTINENT ASSURANCES n° 521 027 473.
• La responsabilité du transporteur couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux voyageurs, depuis la montée dans l’autocar jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur ou par la nature des bagages ou de leur emballage.
• En complément de cette assurance, NOTCAR Tourisme vous propose et conseille de souscrire une assurance Assistance, Rapatriement, Annulation ou  Bagages. Les garanties exactes, les formalités et démarches à accomplir en cas de sinistre sont précisées dans le formulaire disponible auprès de notre agence.

10. BAGAGES

• Le transporteur est responsable des valises placées en soute. Les réclamations pour pertes et avaries de bagages placés en soute doivent être effectuées par le voyageur ou le donneur d’ordre dès la constatation du dommage et confirmées par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard 8 jours après la fin du voyage.
• Les bagages volumineux, précieux, fragiles ou spécifiques feront l’objet d’un contrat d’assurance « bagages ».
• Les bagages à mains (sacs, cartables, cabas, etc.…) restent sous la garde des voyageurs.

11. CLASSIFICATION DES AUTOCARS

• NotCar Tourisme dispose d’un parc de véhicules de tourisme classé de 1 à 4 étoiles. C’est un choix de transparence et de qualité.
• Les éléments essentiels du confort, tels que l'espace entre les sièges, l'inclinaison des dossiers, les services à bord et les équipements techniques, ont été pris en considération pour que chaque client puisse choisir en toute liberté et bénéficier ainsi des meilleures conditions de voyage. La gamme choisie figure sur le contrat du client.

12. SIEGE GUIDE

Par arrêté du 5/12/97, le siège guide est uniquement réservé au membre d’équipage (conducteur, hôtesse et guide officiel).

13. UTILISATION DE CASSETTES VIDEO DANS LES AUTOCARS

L’utilisation du matériel vidéo dans les autocars qui en sont pourvu est exclusivement sous la responsabilité du conducteur. Seuls sont utilisables dans le cadre d’une projection publique, les vidéocassettes et DVD faisant l’objet d’un contrat de location dont notre société est titulaire. Le conducteur a en sa possession les vidéocassettes dûment autorisées.

14. SECURITE A BORD

• Le transporteur est responsable de la sécurité du transport, y compris des montées et des descentes du véhicule. Le conducteur, préposé du transporteur, prend les mesures nécessaires et donne en cas de besoin des instructions aux passagers. Ceux-ci sont tenus de les respecter.
• S’il s’agit d’un groupe accompagné, le transporteur, comme le conducteur, doivent connaître le nom des personnes ayant une responsabilité d’organisation ou de surveillance, dont la nature doit être précisée. Réciproquement, ce responsable doit connaître les conditions particulières d’organisation du transport convenues avec le transporteur, de même que la liste des voyageurs. Le donneur d’ordre doit prendre les dispositions pour que ces informations soient communiquées aux intéressés avant le début du voyage.
• Le conducteur fera, avant le départ, une démonstration des manœuvres d’ouverture de secours des portes et une information sur l’existence, la localisation et éventuellement le maniement des éléments de sécurité de l’autocar (fenêtres de secours, trappe d’évacuation,  extincteurs(s), boîte de premier secours…)
• Si l’autocar en est équipé, le siège basculant ou pliant, dit siège guide, ne doit être occupé que par un membre d’équipage, c’est-à-dire un professionnel (hôtesse, steward, guide…).
• Concernant plus spécifiquement le transport d’enfants : Le conducteur s’assurera de la présence des pictogrammes réglementaires. Le donneur d'ordre doit donner consigne aux accompagnateurs de compter les enfants un à un à chaque montée dans le véhicule
• Le responsable du groupe, en liaison avec le conducteur, répartit les adultes accompagnateurs dans tout le véhicule  en les plaçant d’abord à proximité des portes de service ou de secours. Les places exposées de l’autocar doivent, en priorité, être occupées par des adultes .S’il s’agit d’un voyage de nuit, les accompagnateurs organisent un tour de veille. 
• Le donneur d’ordre veille à ce que les accompagnateurs aient les connaissances en matière de sécurité nécessaires pour les transports d’enfants. Il leur demande de dispenser les consignes de sécurité à appliquer (danger autour de l'autocar, rester assis,…), notamment celles qui concernent le port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules équipés, et de veiller à leur respect
• Pour des raisons de sécurité, il est interdit de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Il appartient au client et aux voyageurs de vérifier que leurs bagages ne contiennent pas de telles substances. Le non respect de cette disposition engage la responsabilité du client et des voyageurs. Le transporteur se réserve la possibilité de tout recours éventuel

15. REGLES DE BONNE CONDUITE

• Les cahiers des charges ou règlements de service fixent les règles que doivent observer les usagers, telles les modalités d'acceptation dans les véhicules d’objets encombrants.
• Au-delà de ces obligations particulières, l'usager d'un service régulier est astreint à une sorte de code de « bonne conduite ».
• Certains comportements peuvent être sanctionnés pénalement sur le fondement du décret no 730 du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et local, dont un certain nombre d'articles sont applicables aux transports publics routiers de personnes, réguliers et à la demande.
• Nous ne retiendrons ci-après que les comportements répréhensibles susceptibles de se produire pendant le temps de transport.

a)  Rapports avec les autres voyageurs

Il est interdit aux passagers de prendre une place déjà retenue régulièrement par un autre voyageur (D. no 730, 22 mars 1942, art. 74, § 2o), d'occuper abusivement les places et filets avec des effets, colis ou autres objets, chaque voyageur ne pouvant disposer que de l'espace situé au-dessus ou au-dessous de la place à laquelle il a droit ou encore de faire usage dans les véhicules d'appareils ou instruments sonores (art. 74 préc., § 11o).

b)  Objets dangereux et animaux

L'entrée des véhicules est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers ou des objets qui, par leur nature leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les autres voyageurs (D. préc. art. 77, § 1o). De même, aucun animal n'est admis dans les véhicules, (D. préc., art. 79) des exceptions pouvant néanmoins être prévues pour les animaux de petite taille convenablement enfermés.

c)  Conditions de sécurité

Les passagers ne doivent pas entraver la circulation dans les couloirs, faire obstacle à la fermeture des portières immédiatement avant le départ ou encore les ouvrir pendant la marche ou avant l'arrêt complet, et ils ne sont autorisés à monter ou descendre qu'aux arrêts prévus à cet effet et alors que le véhicule est complètement arrêté (D. préc., art. 74, § 3o et 5o).

Enfin, ils ne doivent pas se pencher en dehors du véhicule ou rester sur les marchepieds pendant la marche (art. 74 préc., § 6o).

d)  Respect du matériel

Les voyageurs doivent s'abstenir de souiller ou de détériorer le matériel, d'enlever ou de détériorer les étiquettes, cartes, pancartes ou inscriptions intéressant le service (D. préc., art. 74, § 10o).

e) Boissons alcoolisées et cigarette

Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord des autocars

Conformément au décret n°92-478 du 29/05/92, il est interdit de fumer à bord des autocars.

16. DEGRADATIONS

Le client est responsable des dégradations autre que l’usure normale, subies par l’autocar en raison du comportement des voyageurs

Il appartient au client de signaler au conducteur toutes anomalies dans le véhicule au moment du départ (tag, déchirure, marteaux pics manquants, etc.)

En cas de dégradation ou de vols pendant le déplacement, les deux parties (client/ transporteur) constateront les faits qui seront ensuite estimés et facturés.

Pour certains groupes sensibles, un état des lieux et une caution pourront être exigés avant le départ.

17. FORMALITES DE POLICE ET DOUANIERES, APTITUDE AU VOYAGE

• Les voyageurs doivent être en possession de la carte nationale d’identité délivrée depuis moins de 10 ans à la date du voyage.
• Pour les voyages à l’étranger, les voyageurs doivent prendre les mesures nécessaires au bon passage des frontières. Un voyageur, qui ne serait admis dans un pays, serait invité à quitter le voyage. En aucun cas l’agence ne pourrait être tenue pour responsable du rejet d’un voyageur à une frontière. Le prix du voyage ou des prestations non utilisées par un voyageur refusé à un frontière, ne serait remboursé ni en partie, ni en intégralité. Le transporteur n’est pas non plus responsable des conséquences et frais dus aux retards et aux incidents consécutifs au défaut de production ou aux difficultés avec la police et la douane ou toute autre organisation officielle. Not’Car Tourisme renseigne avec plaisir ses clients sur les formalités de douane et de frontière, ainsi que sur les vaccinations conseillées ou nécessaires.
• L’entreprise se réserve le droit pour lui ou son représentant de refuser le transport, de débarquer un passager, lorsque suivant une appréciation raisonnable, cette décision paraît nécessaire pour des raisons de sécurité ou lorsque le comportement mental ou physique du passager est tel qu’il crée une gêne ou présente un danger pour les autres passagers.
• Le transporteur ne pourra être tenu pour responsable des dommages subis par un passager en relation avec le transport et qui seraient la conséquence indirecte d’un état, d’un âge, d’une condition physique ou mentale comportant des risques pour lui. Il en sera ainsi notamment en cas de maladie ou d’incapacité dont le passager viendrait à être victime ou encore d’aggravation de son état ou de son décès.

18. CHANGES ET DEVISES

Les voyageurs résidant en France se rendant à l’étranger peuvent emporter à chaque voyage, sans limitation, tous moyens de paiement en euros ou en devises étrangères. La plupart des grandes villes et des grands hôtels possèdent un bureau de change. Toutefois pour votre tranquillité il est fortement conseillé de vous munir à l’avance de devises du pays visité.

19. PERMANENCE

En cas d’urgence et uniquement dans ce cas, une permanence est à votre disposition en dehors des heures de bureau 7j/7.

Composez le 03.20.37.93.93, un répondeur vous accueille et vous annonce le numéro de permanence de la semaine en cours qui pourra, soit répondre directement ou lire les messages URGENTS.

Ce service gratuit ne pourrait être mis en cause en cas de défaillance technique ou d’indisponibilité temporaire et ne garantit pas non plus une réponse immédiate.

20. RECLAMATIONS

Par le seul fait qu’il nous formule commande, l’acheteur accepte implicitement nos conditions générales nonobstant toutes clauses contraires mentionnées sur leur contrat de confirmation. Dans le cas où les services rendus n’auraient pas donnés satisfaction, NOT’CAR Tourisme examinera avec la plus grande attention les réclamations qui lui seront transmises 8 jours après le voyage par lettre recommandée et seront prises en considération dans la mesure où elles auront été constatées.

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3   à   R.211-11  du  Code   du   tourisme,   dont  le   texte   est  ci-dessous  reproduit,  ne  sont  pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La   brochure,  le   devis,   la   proposition,   le   programme   de   l’organisateur  constituent  l’information préalable   visée par l’article  R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors,   à défaut de  dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du   voyage   tels   qu’indiqués   dans  la   brochure,   le   devis,   la   proposition   de   l’organisateur,   seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa   signature   par   l’acheteur,   l’information   préalable,   visée   par   l’article  R.211-5   du   Code   du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Notcar a souscrit auprès de la compagnie Generali un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle sous le numéro AH063848-8110 OV.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur
aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3° Les prestations de restauration proposées;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit,  dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

L'inscription à l'un de nos voyages implique l'acceptation complète de nos conditions particulières de vente.

1 - INSCRIPTIONS ET REGLEMENTS

Toute réservation sur www.cardetour.fr entraînera l'envoi par email d'une confirmation de réservation et d'un e-billet, dès lors que le dossier de voyage aura été intégralement réglé.

Le client peut choisir de payer en plusieurs fois son voyage à condition que le montant total dépasse les 100€ et que la date de départ soit au moins supérieure de 45 jours à la date de réservation initiale.

Dans ce cas, il devra régler un acompte de 30% dès la réservation pour garantir son voyage et devra solder son dossier au plus tard 30 jours avant le départ. Entre ces 2 échéances, le client st libre de faire des versements intermédiaires à tout moment, en se connectant à son compte client.

2 - PRIX

Nos prix sont nets à payer à l'organisateur et s'entendent en euros. Ils sont calculés sur la base des prix des carburants, taux de change, taxes légales et réglementaires, et en fonction des conditions économiques en vigueur dans le pays, au jour de la réservation par le client.

3 - REVISION DES PRIX

Les prix des voyages sont fermes et définitifs. Toutefois, en cas de modification imprévisible du coût des transports ou des cours des changes de monnaies étrangères dans lesquelles les prestations sont achetées, intervenant entre le moment où les prix ont été calculés et le mois précédent le départ, entraînant ensemble ou séparément une augmentation du coût du voyage de plus de 3%, nous pourrions apporter une modification de prix, dans les conditions ci-après. Le prix modifié devra être calculé selon la même méthode que le prix initial. Le client sera obligatoirement tenu informé de cette hausse au moins 30 jours avant la date de départ, soit lors de son passage à l’agence de voyages soit par courrier adressé à son adresse d’inscription.

Passé ce délai de 30 jours, aucune modification ne pourra plus être apportée au prix.

Le client dispose de 7 jours pour faire connaître à l’agence son choix.

Le client pourra soit accepter la modification du prix et régler dans ce cas le supplément, soit annuler sa participation au voyage. Dans ce dernier cas, les sommes versées lui seront intégralement remboursées, sans aucune pénalité. 

4 - DEPARTS

Les départs sont assurés avec un minimum de 25 participants. Tout voyage ne réunissant pas ce nombre de participants sera annulé par nos soins. Cette décision sera communiquée au plus tard 14 jours avant la date de départ. Les clients concernés seront intégralement remboursés par le voyagiste, sans aucun frais applicable.

5 - DEPARTS SUPPLEMENTAIRES

Pour faire face à des demandes très nombreuses sur certaines destinations, des départs supplémentaires pourront être mis en place en cours de saison. Pour le confort des voyageurs, Notcar pourra prévoir un hébergement différent pour ces dates supplémentaires de celui prévu initialement, mais systématiquement de qualité équivalente.

6 - CHAMBRES

Lors de la réservation, il sera tenu compte des demandes de types de chambres que les voyageurs désirent occuper : chambre à un grand lit ou chambre à deux lits individuels. Nous ferons le maximum pour donner entière satisfaction, sous réserve que l'hébergeur puisse répondre à notre demande.

Il est de plus en plus difficile d'obtenir des chambres individuelles. Nous recommandons à nos clients d'en limiter la demande.

La chambre triple est généralement une chambre double dans laquelle est installé un lit d'appoint. Elle est principalement destinée à une occupation par 2 adultes et 1 enfant.

7 - REDUCTION ENFANT

Pour tous les voyages avec nuitée, la réduction enfant ne s'applique que lorsque l'enfant partage une chambre triple avec 2 adultes, sauf mention contraire.

8 - FORMALITES AUX FRONTIERES

A l'intérieur de l'Union Européenne et pour ses ressortissants, la carte nationale d'identité (CNI) de moins de 10 ans ou le passeport en cours de validité suffit aux personnes majeures.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités et d'en supporter les frais. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'inobservation par le client des formalités administratives et douanières, notamment dans le cas où le client se verrait refuser le passage en frontière ou infliger le paiement d'une amende.

Carte d'identités prolongées : il est conseillé aux ressortissants français de se munir d'un passeport français en cours de validité. Si le client souhaite voyager avec une CNI portant une date de fin de validité dépassée, il convient de s'assurer que les autorités du pays étranger visité aient marqué leur accord pour reconnaître les CNI françaises portant une date de validité en apparence périmée pour rentrer sur leur territoire. La liste des pays qui acceptent une CNI prolongée est à consulter sur le portail des "Conseils aux Voyageurs" sur le site www.diplomatie.gouv.fr. Vous pouvez télécharger les fiches d'information sur l'allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d'identité comme document de voyage sur le site du ministère de l'intérieur www.interieur.gouv.fr. Ces informations pouvant évoluer à tout moment, il est conseillé de se renseigner avant toute réservation et de consulter régulièrement les sites cités précédemment.

A noter que les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents, ou ne portant pas le même nom de famille, doivent disposer d'une autorisation signée des titulaires de l'autorité parentale (à défaut d'autorisation de sortie du territoire) et de leur carte d'identité en cours de validité (sauf s'ils possèdent un passeport à leur propre nom). Concernant l'autorisation de sortie du territoire, l'Assemblée Nationale a voté son rétablissement le 8 octobre 2015 afin de tenter de limiter les départs vers des zones de conflits comme la Syrie lors d'un éventuel contrôle aux frontières.

9 - MODIFICATION DE PROGRAMME

Dans l'intérêt des voyageurs et, ou pour des motifs indépendants de la volonté de l'organisateur, les horaires et itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés et ce sans avis préalable. Si, au cours du voyage, pour une raison quelconque, nous ou notre représentant sur place décidions de supprimer tout ou partie des engagements prévus, le voyageur ne pourra prétendre qu'au remboursement des sommes correspondantes aux prestations annulées et compris dans le prix du voyage.

10 - FRAIS D'ANNULATION

Si vous êtes amenés à annuler votre voyage, les frais suivants vous seront retenus (sauf en cas de souscription de l’assurance annulation optionnelle – voir article 11) :

Voyages d’1 ou 2 jours

• Entre 30 et 16 jours avant le départ, il sera retenu 30% du voyage
• Entre 15 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 75% du voyage
• Moins de 2 jours avant le départ, il sera retenu 100% du voyage

Voyage de 3 jours et plus

• Plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu 40€ par personne
• Entre 30 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25% du voyage
• Entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50% du voyage
• Entre 7 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 75% du voyage
• Moins de 2 jours avant le départ, il sera retenu 100% du voyage

Le prix du voyage ne pourra en aucun cas être remboursé si le participant ne se présente pas aux heure et lieu mentionnés sur sa convocation, reçu par SMS et par mail. ou encore si par suite de non présentation des documents officiels de voyage en cours de validité aux autorités compétentes il se trouve dans l'impossibilité de voyager.

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur, quelq'en soit la raison, ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

11 - GARANTIE ANNULATION OPTIONNELLE

Nous vous proposons, pour tous nos voyages, de profiter d'une garantie annulation au prix de 3€ par jour et par personne.

Cette garantie doit obligatoirement être souscrite lors de la réservation et vous permet d’être remboursée du montant de votre voyage dans les cas suivants :

• En cas d’accident corporel grave, maladie grave ou décès de vous-même, d’un membre de la famille ou de la personne qui vous accompagne au cours de ce voyage,
• En cas de dommages matériels importants, survenant à votre domicile ou à vos locaux professionnels,
• Si vous ou votre conjoint devez être licencié pour motif économique,
• En cas de complication nette et imprévisible de votre état de grossesse,
• En cas de grossesse non connue au moment de l’inscription

Une franchise fixe par personne sera retenue sur chaque remboursement : 5€ pour une excursion d’une journée, 9€ pour un voyage de 2 jours et 25€ pour un séjour de 3 jours et plus.

Le montant de la souscription à la garantie annulation n’est pas remboursable.

12 - ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT

L’organisateur a souscrit une assurance assistance rapatriement auprès d’APRIL INTERNATIONAL, sous le numéro 540 114, valable sur tous nos voyages. En cas de souci médical durant un voyage, veuillez contacter Mondial Assistance au + 33 1 42 99 03 47 et communiquer le numéro de contrat cité précédemment. Les garanties exactes sont disponibles sur simple demande auprès de votre agence.

13 - BAGAGES

Les bagages sont l'objet de tous nos soins. Ils sont sous notre responsabilité pendant les voyages terrestres et sous la responsabilité de l'hôtelier lorsqu'ils sont dans les chambres. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol, pour les bagages, vêtements, appareils photos, caméras, souvenirs, ... laissés dans l'habitacle de l'autocar et dans les soutes en cours de voyage;

14- REPRISE DU GROUPE AVANT RETOUR

L'horaire et le lieu précis de rendez-vous pour la reprise seront communiqués par l'accompagnateur/trice au cours du voyage. Il est indispensable que chaque voyageur respecte scrupuleusement cet horaire. L'autocar pourra attendre jusqu'à 30 minutes maximum au delà de l'horaire avant de définitivement quitter le lieu sans les absents. Dans ce cas, ces derniers seront contraints de rentrer à leur domicile par leurs propres moyens et à leurs propres frais, sans que Notcar ne puisse être tenu responsable.

15 - RECLAMATIONS

Les réclamations qui surviennent durant l'éxécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve auprès du prestataire de service concerné, afin qu'une solution puisse être trouvée le plus vite possible.

Les réclamations qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon suffisante, doivent nous être adressées dans les 15 jours suivant la fin du séjour par courrier recommandé adressé à notre agence. Ce courrier devra préciser les références du contrat.

Après avoir saisi nos services et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur www.mtv.travel

NUMERO D'IMMATRICULATION : IM059 110 020